Seniorsmag.be

Rejoignez-nous
Régler une succession sans notaire...c'est possible!

Régler une succession sans notaire...c'est possible!

2016-07-23 13:25:29 – Martin VE

Régler une succession sans notaire...c'est possible! Sécurité Lorsque le deuil survient, il n'est pas toujours évident de faire face aux différentes obligations que ce décès implique. Généralement, on se tourne vers le notaire. Mais d'autres solutions parfois moins coûteuses existent. Notre spécialiste en la matière, Martin Vanden Eynde, spécialisé en droit patrimonial et successoral vous éclaire...

Comment s'y prendre ?

Lorsque l’on perd un proche débute le temps du deuil. Pourtant, très vite, diverses formalités doivent être accomplies. Parmi ces formalités, il y a notamment l'obtention d'un acte ou certificat d'hérédité et le dépôt d'une déclaration de succession. L'acte d'hérédité désigne les personnes qui sont habilitées à prendre possession des avoirs de la succession. La déclaration de succession quant à elle, reprend les avoirs et les dettes de la personne décédée. 

Lorsqu’il s’agit de démarches patrimoniales, il est habituel de s’adresser à un notaire (notaire.be).

Pourtant, son intervention n’est pas toujours obligatoire.

Le déblocage des comptes bancaires

Une des actions qui doit être entreprise assez rapidement est celle du déblocage des comptes bancaires ouverts au nom du défunt et/ou de son conjoint. En effet, tous ces comptes sont bloqués dès que la banque prend connaissance du décès. Pour obtenir le déblocage, il faut présenter à la banque un document qui détermine qui sont les héritiers habilités à prendre possession des avoirs de la succession.

Ce document peut être établi par un notaire. On l’appelle alors acte ou attestation d’hérédité. Son coût oscille entre 300 et 500 €.

Obtenir gratuitement un acte d'hérédité

Il est toutefois possible de ne pas faire appel au notaire et d’obtenir, gratuitement, un document qui a la même valeur. Il s’agit de demander au bureau de l’enregistrement compétent un certificat d’hérédité. Cette alternative n’est toutefois envisageable que si le défunt n’avait pas pris de dispositions de dernières volontés (testament notamment), n’avait pas de contrat de mariage, ni d’héritiers frappés d’incapacité (tels que des mineurs).

La déclaration de succession

Dans les 4 mois du décès, il faut aussi rédiger une déclaration de succession. Ce document reprend tous les avoirs et dettes du défunt.

Pour établir la déclaration de succession, l’intervention d’un notaire n’est jamais obligatoire, même lorsque la succession comporte de l’immobilier.

En effet, les héritiers peuvent remplir eux-mêmes la déclaration en complétant le formulaire mis à leur disposition dans les bureaux d’enregistrement ou sur le net.

L’alternative consiste à faire appel à un expert en successions qui n’est pas notaire : www.declarationdesuccession.be

L’avantage se situe au niveau du coût (2 x moindre) mais aussi au niveau de la qualité et de la rapidité de traitement du dossier.

L’intervention d’un spécialiste peut s’avérer particulièrement utile dans la mesure où :

  • Il s’agit de s’y retrouver dans le dédale d’une législation très technique ;

  • Des erreurs peuvent entraîner des conséquences financières importantes (amende, intérêts de retard…) ;

  • Il n’est pas toujours évident de valoriser correctement les avoirs successoraux (notamment immobiliers) et il existe des règles bien précises de valorisation de certains actifs (notamment les instruments financiers ou les assurances-placement) ;

  • Il existe des possibilités de bénéficier d’exonération et/ou de réductions de l’impôt ;

  • Il s’agit de ne pas omettre la déduction de certaines dettes du défunt, outre les frais funéraires ;

...

Martin Vanden Eynde.

# Droits de succession # Décès # Certificat d'hérédité # Déclaration de succession # Notaire